Intervention de Catherine Lemorton

Mes chers collègues,permettez-moi tout d'abord de vous informer de la suite de nos travaux jusqu'à la fin de la législature.

Plusieurs navettes sont encore en cours : les projets de loi relatifs à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et à l'Agence nationale de santé publique ont fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire (CMP), mais nous examinerons dans un instant la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse, sur laquelle la CMP qui s'est tenue hier soir n'a pas permis d'aboutir à la rédaction d'un texte commun. Nous devrons également débattre en nouvelle lecture, si la CMP n'aboutit pas non plus, du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public pour la formation professionnelle des adultes.

Des deux propositions de loi du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), nous avons examiné la première hier soir et examinerons la seconde ce matin.

Enfin, d'ici à notre dernière réunion qui devrait se tenir le 21 février, nous examinerons les conclusions des diverses missions en cours : sur l'avenir de la prévention spécialisée, que rapportera Mme Kheira Bouziane-Laroussi ; sur le syndrome d'épuisement professionnel ou burn-out, que rapportera M. Gérard Sebaoun ; sur l'évaluation de la loi du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, que rapporteront MM. Denys Robiliard et Denis Jacquat ; sur l'accès aux données personnelles détenues par l'assurance maladie, que rapportera M. Pierre Morange au nom de la MECSS.

Je proposerai enfin, comme l'avait fait M. Méhaignerie sous la précédente législature, de vous présenter lors de notre toute dernière réunion un bilan de l'activité de notre commission depuis le mois de juillet 2012.