Intervention de Jacques Bompard

Réunion du 5 février 2013 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Bompard :

Un journal économique, comparant ce projet de réforme de la régulation bancaire à d'autres textes en préparation ailleurs, faisait état de la notation établie à ce sujet par un organisme indépendant. Avec 2 sur 20, la France sortait dernière de ce classement, l'Europe étant notée 8, les États-Unis 10 et l'Allemagne 13.

Je considère pour ma part qu'après les années traumatisantes que nous avons connues, les activités des banques doivent être séparées en fonction de leur nature et régulées mais, outre que le texte ne va pas assez loin, je m'inquiète de la lourdeur et de la complexité du dispositif envisagé. Nous gagnerions à présenter des textes concis. On assiste en particulier à la multiplication des organes de contrôles ; mais plus il y en aura, moins efficaces ils seront.

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