Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d’un amendement no 146 , portant article additionnel après l’article 6 ter.

Cet amendement fait l’objet de deux sous-amendements, nos 277 et 278 .

La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l’amendement.

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