Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’article 4 ter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion