Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendement 10
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Même avis. Le choix d'inclure cette disposition parmi les circonstances aggravantes soulève des interrogations.
Nous connaissons la réalité de la société. Les clichés sexistes, l'homophobie et la transphobie en font partie. La dimension universelle de ce texte amène à considérer que toute victime de harcèlement sexuel est une victime qui doit être protégée de la même façon, au même niveau de sanction.
Pour ces raisons, nous avons retenu l'identité sexuelle dans les motifs de discriminations, mais pas parmi les facteurs aggravants. Je vous propose donc également de retirer l'amendement.
