Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Il est défavorable. Cette distinction de périmètre ferait perdre des informations utiles. L’étude d’impact n’impose pas de fournir des explications sur le choix des techniques ni de définir des indicateurs de suivi, comme le rapport de l’évaluation environnementale. La simplification se fera d’elle-même puisque l’évaluation peut intégrer les données de l’étude d’impact, gagnant ainsi en précision.
Je vous suggère donc, madame Berthelot, de retirer votre amendement ; à défaut, je demanderai à l’Assemblée de le rejeter.
