Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Selon l’amendement du Gouvernement, qui a été adopté, la procédure prévoit que la mise en concurrence opère une première sélection, tenant compte des capacités techniques et financières des demandeurs, ainsi que du projet présenté. Les candidats retenus sont alors obligés d’effectuer une évaluation environnementale.
Il ne paraît pas souhaitable de demander une telle évaluation à tous les candidats, y compris ceux qui ne seront pas présélectionnés, car elle ne servirait à rien s’ils ne remplissant pas les capacités techniques ou financières. Ce critère n’interviendra qu’une fois les demandeurs sélectionnés, en fonction du projet présenté et de leurs capacités techniques et financières.
Je vous suggère donc, monsieur Kemel, de retirer votre amendement.
