Intervention de Michèle Bonneton
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 1er bis
Michèle Bonneton :Mes amendements proposent que les activités minières soient explicitement en cohérence avec l’accord de Paris, signé le 12 décembre 2015, et avec la loi relative à la transition énergétique.
