Intervention de Michèle Bonneton

J’ai par ailleurs déposé deux amendements pour qu’il soit expressément indiqué que les dispositions du code minier doivent respecter l’accord de Paris du 12 décembre 2015, ratifié par le Parlement le 15 juin 2016, ainsi que la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cela peut paraître une évidence mais cela va mieux en l’écrivant.