Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Après l'article 1er
Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :
Le Gouvernement est favorable au sous-amendement, qui, comme l’a indiqué le rapporteur, apporte une modification rédactionnelle importante. Il est également favorable à l’amendement de Mme Berthelot, qui propose de porter de trois à quatre le nombre maximal d’autorisations d’exploitation qu’une entreprise peut obtenir simultanément ; ainsi que son auteure l’a expliqué, cette mesure peut être conçue comme une contrepartie.
