Intervention de Christophe Sirugue

Le présent amendement, dont la rédaction, j’en conviens, est un peu longue, a plusieurs objectifs.

Le premier est de corriger les erreurs matérielles, rédactionnelles et de référence qui ont été introduites dans différents textes.

Il vise en outre à réaliser quelques ajustements, notamment à compléter, en son 8°, la liste des travaux maritimes non soumis à l’application du code minier, pour y intégrer « les affouillements réalisés sur l’emprise des ouvrages d’art en mer ». Il procède également à la mise à jour des désignations des départements d’outre-mer, à des corrections matérielles dans la partie du code minier relative à l’outre-mer, et à des clarifications. Ces dispositions correctives figuraient d’ailleurs dans la première version de la proposition de loi, déposée en septembre dernier.

Je ne détaillerai pas à nouveau l’ensemble du texte puisque des amendements ont été déposés et que le débat va s’ouvrir sur cet amendement du Gouvernement.