Intervention de Pascale Boistard

Comme vous l’avez dit, monsieur le député, le congé de proche aidant est l’une des avancées de la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Cette mesure a un impact concret sur la vie de celles et ceux qui doivent faire face à une perte d’autonomie de l’un de leurs aînés ou à une situation de handicap pour l’un de leurs proches. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2017, et il est indispensable d’expliciter ce nouveau droit, notamment pour ceux de nos concitoyens et concitoyennes qui nous regardent aujourd’hui.

Le congé de proche aidant est ouvert à tout salarié justifiant d’une ancienneté minimale d’au moins un an dans son entreprise ; sa durée, fixée par la loi à trois mois, peut être étendue par convention ou accord collectif d’entreprise ou de branche, et elle peut être renouvelée sans pouvoir excéder un an au total. Ce congé peut également être fractionné et, avec l’accord de l’employeur, transformé en période d’activité à temps partiel.

Je rappelle que, si le salarié ne peut exercer aucune autre activité professionnelle pendant la durée du congé, il peut être employé par la personne aidée lorsque celle-ci perçoit l’allocation personnalisée d’autonomie – que nous avons aussi renforcée dans ladite loi – ou la prestation de compensation du handicap. Des dispositions conventionnelles ou collectives en entreprise peuvent aussi prévoir une rémunération pendant le congé de proche aidant : cette question relève du dialogue social.

Vous le voyez, monsieur le député, cette loi, très concrète, s’adresse à toutes celles et à tous ceux qui sont confrontés, dans leur vie privée, à des bouleversements touchant des proches auxquels ils tiennent ; aussi ai-je coutume de dire qu’elle est très humaine, et qu’elle nécessite la mobilisation de toutes et de tous, y compris, bien évidemment, des collectivités territoriales.