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J'entends ce que disent les uns et les autres.
Monsieur Martial Saddier, ne déformez pas mes propos. Il s'agit de purger les risques de recours pour raccourcir les délais, c'est-à-dire faire en sorte que des titres puissent être accordés et exploités dans des délais raisonnables.
Une autre solution consisterait à modifier les possibilités de recours et à revenir en arrière. Mais je pense que personne ne le souhaite.
Nous vous proposons une novation juridique importante : le « rescrit procédural », à l'instar du « rescrit fiscal », beaucoup plus connu.