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L'amendement CD67 supprime l'alinéa 19, pour le remplacer par un alinéa inséré après l'alinéa 20. La nouvelle rédaction revient sur le caractère irréversible des atteintes portées aux intérêts mentionnés à l'article L.161-1 du code de l'environnement, qui apparaît difficile à démontrer.
Je propose par ailleurs de rectifier cet amendement afin de tenir compte de l'amendement adopté par la Commission des affaires économiques et qui précise que, en matière de doute sérieux, c'est à l'autorité administrative compétente qu'il convient de se référer.
Enfin, l'amendement précise que cette éventualité d'un doute sérieux s'applique autant à la première délivrance d'un titre qu'aux demandes d'extension ou de prolongation des titres existants.