Intervention de Valérie Corre

Ces deux amendements ont le même objectif ; l'amendement AC26 est un amendement de repli.

L'amendement AC28 vise à réguler le marché des transferts et les mouvements d'acteurs sportifs au sein des différentes ligues professionnelles en échelonnant le versement de la rémunération d'un agent sportif, basé sur l'indemnité de transfert, sur l'exécution réelle de la durée du contrat.

Le marché des transferts est en effet marqué par la conclusion de contrats de joueurs souvent long, jusqu'à cinq ans, afin de maximiser le montant de l'indemnité de transfert alors que, dans les faits, un nouveau transfert est parfois effectué seulement quelques mois après la conclusion du contrat. Cette grande instabilité des contrats met parfois en péril l'équilibre des clubs professionnels pour lesquels la pérennité de l'effectif est essentielle pour construire des performances.

Cet amendement ne cherche pas à remettre en cause la signature, pour un sportif, d'un nouveau contrat avant l'échéance du précédent dans le cadre prévu par la loi. En revanche, il tend à corriger une situation perverse qui conduit un agent sportif à avoir un intérêt financier direct à multiplier, pour le sportif avec qui il est engagé, la signature de contrats avec des clubs, parfois au détriment même de l'intérêt sportif pour le joueur.

L'amendement AC26, de repli, propose d'échelonner la rémunération de l'agent sportif sur les deux premiers tiers de la durée initiale du contrat, et non sur l'ensemble de la durée.