Intervention de Régis Juanico

Cet amendement vise à supprimer les effets de celui du rapporteur, adopté en commission des lois, qui programme la fin de l’ARJEL pour 2020. Si je partage, comme nous tous ici, son souci de simplification, je tiens aussi à rappeler que les magistrats de la Cour des comptes, dans leur rapport sur l’évaluation des jeux d’argent et de hasard, ont plutôt préconisé un regroupement de l’ensemble des compétences en matière de jeux – qu’il s’agisse des jeux en ligne ou en dur, notamment dans les points de vente physiques – au sein d’une autorité unique et autour de l’ARJEL. Aujourd’hui, en effet, les compétences sont diluées entre cinq administrations différentes. Nous travaillons actuellement sur ce schéma et je ne veux pas anticiper sur les conclusions du rapport que nous sommes en train d’élaborer avec Jacques Myard.

Pour répondre à M. Warsmann, qui a évoqué tout à l’heure ce sujet, je rappelle que le budget de l’ARJEL s’élève aujourd’hui à 8,8 millions d’euros et que cet organisme emploie cinquante personnes. Ses moyens sont mutualisés avec Bercy dans le cadre du programme 218, ainsi qu’avec le ministère des sports et la police nationale dans le cadre de la plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives. Je tiens aussi à rappeler, à titre de comparaison, que l’autorité britannique équivalente, la Gambling Commission, emploie deux cents personnes et l’autorité italienne cent cinquante : la situation de la France ne relève donc pas de la démesure.

Je conclurai en soulignant que notre rôle de législateur consiste à vérifier que les missions de régulation que nous avons confiées à l’ARJEL avec la loi de 2010 sont aujourd’hui bien remplies. C’est du moins ce que nous disent les opérateurs contrôlés par cette autorité. Les jeux ne sont en effet pas un commerce ni un service ordinaire et ils nécessitent un encadrement strict.

Les missions de l’ARJEL sont donc très importantes en termes de protection des consommateurs, notamment pour ce qui concerne les données personnelles de nos concitoyens, ainsi qu’en termes de sécurité et de sincérité des opérations de jeux, et enfin de lutte contre les addictions et contre le jeu excessif et pathologique. Le législateur vient de renforcer ces aspects dans le cadre du projet de loi numérique. La lutte contre le blanchiment de l’argent sale vient également d’être renforcée dans le récent projet de loi de lutte contre le terrorisme. Il s’agit aussi de lutter contre la manipulation des compétitions sportives liées aux paris. L’amendement tend donc à ce que l’autorité administrative indépendante qu’est l’ARJEL ne soit pas supprimée, même en 2020.