Intervention de Marie-Christine Dalloz

Nous avons déjà eu l’occasion d’aborder ce sujet en première lecture. En réfléchissant à vos motivations, je me dis qu’il s’agit d’un relent de la loi Macron. Je ne parviens pas à comprendre ce qui se passe dans l’esprit de certains, pour qu’ils s’acharnent autant contre certaines professions. Car il s’agit pratiquement d’acharnement.

Pourquoi constituer un fonds de l’accès au droit et à la justice, alors que, grâce à l’aide juridictionnelle et à tous les dispositifs existants, plus personne n’est privé d’accès à la justice ? Ceux que je rencontre dans mes permanences ont tous un avocat. De plus, la première mission du notaire est le conseil.

M. le secrétaire d’État rappelle que ce fonds aidera à l’installation de nouvelles professionnels. Mais, jusqu’à maintenant, les professions s’autorégulaient très bien. Pourquoi intégrer un marché où il existe une bonne régulation ? Un tirage au sort va même être organisé pour attribuer des nouvelles charges de notaires au niveau national ; c’est du jamais vu. Vous êtes en train de casser un système qui fonctionnait bien. On va demander aux jeunes notaires, qui se sont installés il y a deux ou trois ans en achetant très cher leur charge, d’apporter une contribution pour aider des nouveaux à s’installer ; c’est incompréhensible. Vous allez « ubériser » cette profession ; vu ce qui se passe aujourd’hui sur le marché des taxis, je n’en vois pas l’intérêt. Sincèrement, je ne comprends pas votre acharnement.