Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 7 décembre 2016 à 8h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Je me réjouis de la volonté d'agir dont vous vous faites l'écho. Avec mon collègue Joaquim Pueyo, nous avons présenté une proposition de résolution relative à la proposition franco-allemande d'un « pacte de sécurité européen ». Elle sera examinée la semaine prochaine en commission des lois.

Je m'inquiète cependant de la lenteur du processus décisionnel européen. La volonté ne manque pas, mais nous sommes comme en face d'un paquebot qui ne bouge que très lentement. Nos concitoyens attendent une plus grande rapidité dans la mise en oeuvre des décisions.

Certaines choses bougent. Mais il reste, comme l'a dit mon collègue Gilles Savary, à partager ce message avec la population. Ce n'est pourtant pas la matière qui fait défaut. Encore faut-il, cependant, que nous décidions plus vite, même si je ne sais comment le problème pourrait se résoudre.

Le Conseil européen qui s'annonce sera très important. Dans le domaine du renseignement et sur la question des fichiers, des rapports successifs ont fait le constat de leur insuffisante interopérabilité. Nous sommes encore loin des conditions requises pour agir efficacement.

Quant à la question des relocalisations, un volet législatif suivra sur l'asile. Il en définira les nouveaux critères. L'objectif de 2 % n'a pas été atteint, car la volonté des États membres n'est pas là. La France a pris la part la plus importante dans le dispositif des relocalisations, mais elle ne saurait tout faire toute seule. Ne doit-on pas ajouter un volet de sanctions aux mesures prévues ? Après tout, il y a un financement européen à la clé.

S'agissant du Brexit, que faut-il attendre de la décision de la High Court relativement à la consultation obligatoire du Parlement britannique ? Quelle réponse celui-ci y donnera-t-il ? Cela nourrit chez moi quelques espoirs.

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