Intervention de Olivier Falorni

Réunion du 14 décembre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Falorni, rapporteur :

Je comprends parfaitement vos arguments. Comme vous, je suis choqué par les images et par cette pratique assez scandaleuse. Néanmoins, je suis défavorable à votre amendement, pour plusieurs raisons. D'abord, il me semble relever davantage du niveau réglementaire que du niveau législatif. Ensuite, le seuil de 30 % de la période de gestation est sans doute trop bas ; sans doute faudrait-il le relever pour qu'il puisse réellement être applicable. Je vous suggère donc de retirer votre amendement pour mieux le redéposer en séance publique, de sorte que le Gouvernement y fasse le point sur le sujet.

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