Intervention de Olivier Falorni

Réunion du 14 décembre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Falorni, rapporteur :

J'avoue être extrêmement surpris, voire sidéré, par la position, qu'au demeurant je respecte, de Mme Brigitte Allain, opposée au contrôle vidéo des abattoirs.

S'agissant du coût de cette mesure, je rappelle que la vidéosurveillance est généralisée au Royaume-Uni, et que nous disposons de chiffres précis : l'installation de quatre caméras coûte entre 800 euros et 1 000 euros ; un dispositif comprenant huit caméras, ce qui n'est pas ce que nous prévoyons, reviendrait à 3 000 euros. De tels montants ne devraient pas provoquer la faillite des établissements concernés. L'argument du coût ne tient donc pas la route.

Les préoccupations de M. Thierry Benoit sont parfaitement légitimes, mais, lorsqu'il cite la CNIL, son argument n'est pas partial, il est partiel, car celle-ci a effectivement considéré qu'une finalité précise devait justifier l'installation d'un contrôle vidéo, et que la maltraitance animale constituait une finalité légitime. Elle nous a d'ailleurs conseillé de recourir à cet effet à la voie législative, et nous a aidés à rédiger certains amendements.

On ne peut donc pas dire que la CNIL soit opposée à notre projet, et, lors de l'audition, nous avons demandé son avis personnel à sa représentante, qui s'est exprimée à ce titre : c'est ce passage que vous citez. Je répète que l'avis technique de la CNIL est clair : si la maltraitance animale constitue la finalité exclusive, la Commission est favorable au contrôle vidéo dans les abattoirs. Elle nous a d'ailleurs conseillé d'inscrire cette mesure dans la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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