Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 14 décembre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Nous ne vous demandons pas de justifier la création d'un Comité national d'éthique des abattoirs ni de nous décrire le non-fonctionnement de ce qui l'a précédé. Encore une fois, nous n'avons pas à inscrire ce type de comité dans la loi, car, s'il est constaté que la structure ne fonctionne pas, il faut repasser par la voie législative pour dissoudre ces comités, observatoires et hauts conseils. Le décret constitue le bon véhicule pour leur création et, lorsqu'ils ne servent à rien, comme c'est souvent le cas, pour leur suppression.

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