Intervention de Dominique Blum

Je le pense. Le Centre d'accès sécurisé aux données (CASD), hébergé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à Paris, organise l'accès à des données individuelles détaillées dans d'autres domaines que la santé. Les données fiscales, apparemment considérées comme encore plus sensibles que les données médicales par ceux qui les mettent à disposition de leurs utilisateurs respectifs – ce que je regrette – sont par ce biais rendues accessibles aux chercheurs de France et de pays étrangers, dans un cadre de sécurité qui a fait la preuve de son efficacité. Le référentiel de sécurité visé dans le projet de décret pour l'accès aux données du SNDS est actuellement analysé par la CNIL. Ma recommandation est de ne pas multiplier les points d'accès et de confier la sécurité du dispositif à des spécialistes. De ce point de vue, je reste très critique sur la responsabilité de l'ATIH qui, lors de la création du PMSI, n'avait pas mesuré la nécessité de sécuriser les informations collectées, car elle n'en avait ni les compétences ni la culture. S'en serait-elle préoccupée que certaines informations transmises à la CNIL n'auraient pas été un peu biaisées et que des dispositions auraient été prises depuis longtemps pour assurer la sécurité du système.