Intervention de Philippe Burnel

Réunion du 13 décembre 2016 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Philippe Burnel, délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé, DSSIS, secrétariat général du ministère des affaires sociales et de la santé :

Vaste et importante question !

D'abord, le fait d'ouvrir l'accès aux données, donc de permettre le renforcement de l'expertise privée, requiert probablement le renforcement de l'expertise publique. En d'autres termes, si l'on souhaite un dialogue – par exemple sur l'efficacité de telle stratégie thérapeutique, qui influe sur son taux de remboursement –, il est bon que les industriels puissent mieux documenter le dossier, mais il est indispensable que la partie non pas adverse, mais complémentaire, se dote elle aussi d'une expertise. Voilà pour le volet qui concerne l'exploitation des statistiques.

En ce qui concerne les moyens à mettre en oeuvre, je ne saurais vous indiquer un coût : il convient que vous interrogiez directement l'assurance maladie. Dans la mesure où le SNIIRAM existait avant même d'être ouvert, il faudrait pouvoir faire la part de son coût imputable aux besoins de l'assurance maladie et des coûts marginaux induits par son ouverture. La Cour des comptes n'est pas parvenue à le faire.

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