Intervention de Philippe Burnel

Réunion du 13 décembre 2016 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Philippe Burnel, délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé, DSSIS, secrétariat général du ministère des affaires sociales et de la santé :

J'ai connu ce débat lorsque j'étais chargé du PMSI. En dehors des chercheurs, les premiers à avoir demandé un large accès aux données du PMSI étaient les journalistes, ce qui nous a un peu surpris. C'est ainsi que l'équipe de Science & Avenir, qui a rejoint ensuite d'autres publications, a pu publier son premier palmarès. J'ai ensuite suivi l'aventure. J'ai observé qu'avec le temps les indicateurs, d'abord très frustes, se sont perfectionnés. Je me souviens ainsi d'un indicateur d'attractivité des hôpitaux selon la proportion de patients venus d'un autre département : il offrait une prime extraordinaire aux hôpitaux frontaliers, fussent-ils de qualité médiocre. De manière générale, la démarche a suscité de nombreux débats, certains jugeant préférable que les patients ne disposent d'aucune donnée plutôt que de données erronées.

À cette question, chacun donnera sa réponse ; peut-être le politique pourra-t-il s'en emparer, ce qui produira une réponse collective. Ma conviction est qu'il faut progresser dans ce domaine, que l'ouverture permet aussi de disposer d'une pluralité d'indicateurs et de diagnostics et que c'est en ce sens qu'il faut aller.

Nous en avons beaucoup discuté avec les médecins. Aujourd'hui, les indicateurs de qualité sont très largement diffusés chaque année dans les palmarès des établissements de santé ; ils ne concernent pas encore la médecine de ville, mais des systèmes d'affectation de scores en ville se dessinent. Nous avons, d'ailleurs, été interpellés par un syndicat médical et par l'Ordre national des médecins à propos des sites en ligne qui évaluent les professionnels. Nous avons répondu qu'une interdiction serait inenvisageable, et impossible à l'ère d'internet. La meilleure des réponses consiste à travailler ensemble à un système d'évaluation valable ; c'est ce que nous avons proposé.

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