Intervention de Pierre Morange
Réunion du 13 décembre 2016 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Pierre Morange, rapporteur, coprésident :Pour en venir maintenant aux questions relatives au contrôle des usages et à la gouvernance du SNDS, que pensez-vous de la préconisation de la Cour des comptes relative à un contrôle a posteriori des usages du SNDS ?
