Intervention de Guy Geoffroy

Oserai-je saluer par un trait d'humour les deux « dangereux récidivistes » qui comparaissent devant la commission des Lois ce matin ? Dans la même réunion, ils viennent ensemble de commettre deux actes majeurs : après avoir oeuvré à la réforme de la prescription pénale, ils nous présentent un rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi du 20 juin 2014, qui mérite d'être salué pour son contenu et pour son existence même.

Je veux profiter de ce travail pour insister sur l'extrême importance du contrôle de la mise en oeuvre des lois que nous votons. Il s'agit d'une démarche que notre assemblée n'a engagée qu'il y a une dizaine d'années mais qu'elle accomplit de plus en plus souvent et de mieux en mieux. Nos deux collègues, l'un de l'opposition, l'autre de la majorité, chargés d'un tel travail d'analyse, sont toujours parvenus à l'effectuer de concert. C'est bon signe !

Il importe que tous ceux qui suivent nos travaux sachent bien qu'outre l'élaboration et le vote de la loi, les parlementaires ont une mission de contrôle de l'application de celle-ci, à laquelle ils consacrent une part croissante de leur temps. Nous sommes les premiers à reconnaître que nous adoptons, malheureusement, des lois trop nombreuses, mal écrites et trop bavardes. Une sorte de pression médiatique laisse penser qu'un parlementaire qui ne serait pas producteur direct d'une loi ne serait pas vraiment un parlementaire. Nous devons, certes, participer à l'élaboration de la loi, mais j'affirme que notre principale mission est aussi de veiller à ce que ces textes, que parfois nous imposons à nos concitoyens, soient bons et produisent les effets que nous en attendions.

Le travail sérieux et approfondi qui nous est présenté ce matin est, à ce titre, exemplaire : s'appuyant sur des analyses convergentes et positives, il aboutit à des propositions précises et concrètes. Les pouvoirs publics doivent ainsi se sentir accompagnés par le Parlement dans la mise en oeuvre effective et efficace de la loi.