Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Certes, mais c’était d’ailleurs un amendement approuvé par la commission et l’Assemblée !

Le présent amendement a pour objet de maintenir l’exemption de prélèvement au titre du FSRIF pour les communes anciennement classées éligibles à la DSU-cible. Il vise à protéger les communes les plus pauvres en adaptant la loi à la réforme de la DSU. Ce que je propose n’est donc pas une augmentation du FSRIF.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion