Intervention de Patrick Ollier

Je vous rappelle que, à la fin de l’année 2015, nous avons voté un article qui dispose qu’à compter de 2016, le montant du FSRIF est fixé à 290 millions d’euros. Or l’article 61 bis l’augmente de 20 millions d’euros, pour le porter à 310 millions. L’amendement no 605 a pour objet de supprimer cet article. En effet, le Gouvernement a souhaité faire une pause dans l’accroissement des moyens du FPIC, ce qui est tout à fait légitime. Nous avons également souhaité, tous ensemble, et c’est tout aussi légitime, effectuer une pause dans l’augmentation des moyens du FSRIF, le temps que l’on réfléchisse, comme l’avait dit le ministre à l’époque, à des modalités différentes pour améliorer le système de la péréquation et remédier à certains effets pervers, dont j’admets tout à fait l’existence.

Je suis favorable à la péréquation mais, à la suite de la présentation, par M. Cherki, de son amendement – que nous avons voté – relatif au plafonnement des contributions au FPIC et au FSRIF, Mme Pires Beaune ayant expliqué que le pendant de ce plafonnement était l’augmentation du FPIC à hauteur de 310 millions d’euros, je me suis dit que mon amendement était d’autant plus légitime. L’amendement de M. Cherki ayant été voté, il faut ramener effectivement le FSRIF à 290 millions d’euros. Je suis favorable à la stabilité – je dis cela autant en qualité de président de la métropole du Grand Paris qu’en tant que maire –, qui doit nous permettre de réfléchir ensemble aux meilleurs moyens d’améliorer la péréquation, mais cela ne doit pas se faire en votant un amendement déposé en séance, sans étude d’impact, sans évaluation et sans prise en compte des effets pervers qu’il peut produire. Je remercie la commission des finances d’avoir voté cet amendement de suppression, et je souhaite que notre assemblée se prononce dans le même sens.