Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 60

Estelle Grelier, secrétaire d’état chargée des collectivités territoriales :

On ne peut pas préciser la date de notification de la DPV. Mais, pour permettre d’attribuer et de notifier les enveloppes départementales en amont, nous nous référons aux contrats de ville passés, non à ceux qui sont en cours de signature. C’est une question de confiance, nous l’avons souvent dit, qui, je le répète, permettra d’anticiper la notification de la DPV.

Par ailleurs, quand vous avez mentionné la réforme de la DSU, vous avez omis de préciser que nous avons souscrit à une revendication ancienne des territoires, qui réclamaient la mensualisation.

Enfin, nous avons regardé votre proposition de près. Vous précisez à qui doivent profiter les 50 millions d’euros, mais avec ce sous-amendement, tel que vous l’avez rédigé, des communes comme Marseille, Strasbourg, Nevers, Auxerre et Sens sortiraient du dispositif.

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