Intervention de Estelle Grelier

En première lecture, l’Assemblée nationale avait adopté un amendement faisant de tous les parlementaires des membres de la commission d’attribution de la DETR, ce qui conduit à donner à plusieurs assemblées départementales un caractère pléthorique.

Le Gouvernement apprécie donc la diminution du nombre de parlementaires appelés à y siéger. S’agissant du FSIL, et pour répondre à la question très précise de Mme la rapporteure générale, des instructions ont déjà été données depuis le ministère s’agissant de l’association des parlementaires.

Nous allons les réitérer, car nous savons que les préfets ont diversement interprété la question. À côté de départements et de régions dans lesquels les parlementaires ont été particulièrement associés aux décisions relevant des attributions du FSIL, il y en a d’autres, comme vous l’avez souligné, madame la rapporteure générale, où leur association a été insuffisante.

Je note ce point, mais répète que des instructions ont déjà été données en ce sens. Avis favorable.