Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

L’amendement no 638 a été retiré. L’amendement identique no 602 l’est-il aussi ?

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