Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Cet amendement de rectification fait suite à l’adoption, en première lecture, d’un autre amendement visant à maintenir l’éligibilité à la DSR bourg-centre, ce qui pose problème pour une commune. La rectification porte sur une date.

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