Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Sur l’article 51 ter, je suis saisi d’un amendement no 498 , tendant à supprimer l’article

La parole est à M. le secrétaire d’État pour le soutenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion