Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 596 et 372 .

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 596 .

Cet amendement a été adopté en commission, suite à une initiative de notre collègue Marie-Christine Dalloz qui a déposé un amendement identique. Il propose de supprimer la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 28 en vertu duquel le préfet assisterait à la présentation du rapport du département sur l’exécution de la convention d’appui aux politiques d’insertion.

M. Le Fur n’a pas souhaité défendre l’amendement identique no 372 .

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 587  ?

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