Intervention de Alain Ballay

Monsieur Derepas, je vous remercie pour votre exposé qui confirme la pertinence du choix de vous confier la présidence du conseil d'administration de l'ANSES. L'Agence est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministères chargés de la santé, de l'agriculture, de l'environnement, du travail et de la consommation. Elle a été créée en 2010 par la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), et possède un champ de compétences très large.

L'ANSES a des missions majeures en matière de santé, puisqu'elle est chargée d'assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du travail et de l'alimentation. Elle contribue donc à assurer la protection de la santé et du bien-être des animaux, la protection de la santé des végétaux, et évalue les propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments. L'Agence a pour mission de mesurer les risques en vue d'éclairer les pouvoirs publics dans leur politique sanitaire. Ainsi, elle doit fournir aux autorités compétentes toutes les informations sur les risques, ainsi que l'expertise et l'appui scientifique et technique nécessaires à l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires, et à la mise en oeuvre des mesures de gestion des risques. Pour cela, l'ANSES remplit des missions de veille, d'alerte, de vigilance et de référence ; elle définit, met en oeuvre et finance des programmes de recherche scientifique et technique. Lorsque la santé publique est menacée par un danger grave, elle recommande à ses autorités les mesures de police sanitaire nécessaires. Elle agit donc pour préserver la santé publique.

La pollution de l'air nous préoccupe. L'ANSES se consacre depuis de nombreuses années à l'évaluation des risques liés à l'exposition à la pollution atmosphérique extérieure et intérieure. Le champ de la santé liée à l'environnement constitue un domaine prioritaire pour les travaux d'évaluation des risques conduits par l'Agence. Aujourd'hui, on doit s'interroger sur le défi représenté par le développement des maladies chroniques, dont le facteur environnemental mérite d'être mieux documenté. Au-delà de la question de la gestion des alertes et des pics, on doit mener une lutte contre la pollution chronique tous les jours de l'année à l'aide de mesures permanentes de maîtrise des émissions.

L'Agence travaille depuis de nombreuses années sur la qualité de l'air ambiant et mène des travaux d'évaluation des risques : avez-vous, monsieur Derepas, des orientations nouvelles à proposer ? L'impact sur la santé de la qualité de l'air est une question préoccupante dans les grandes villes où la pollution de l'air a des effets nocifs sur la santé des habitants.

Par ailleurs, comment envisagez-vous votre mandat de trois ans si vous êtes nommé à la présidence du conseil d'administration ? Quels sont vos principaux projets pour l'Agence ?

Quel sera le positionnement européen et international de l'Agence ? Que ferez-vous pour garantir son indépendance face aux agences européennes d'évaluation des risques sanitaires ? L'Agence avait été chargée en mai 2016 de proposer des critères d'identification des perturbateurs endocriniens, utilisés par le pouvoir politique pour définir la position française lors des discussions au sein de l'UE. La Commission européenne a publié ses propres critères en juin dernier dans une version jugée restrictive. L'Agence avait proposé une catégorisation qui déploierait une déclinaison réglementaire adaptée et reposant sur des niveaux d'encadrement différenciés en fonction des usages et des populations exposées – une réglementation plus sévère serait, par exemple, appliquée aux jouets et interdirait les perturbateurs endocriniens avérés, présumés ou suspectés. Quelle est votre position sur ce sujet ?