Intervention de Michèle Fournier-Armand

L'article 4 bis vise à mettre à plat les dispositions sexuées dans les textes autres que le code civil, afin que, lorsqu'il est fait référence aux termes « mari » et « femme », elles puissent s'appliquer au conjoint du même sexe. Il y a là une logique évidente. Revenir sur cet article serait nier l'ouverture du mariage à tous les couples : cela n'aurait pas de sens. Pour l'opposition, qui passe son temps à donner des leçons de droit (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), cela paraît étonnant. Comme l'ont dit plusieurs de mes excellents collègues de la majorité, en réalité, vous ne supportez pas l'idée qu'il existe des couples de même sexe, ni qu'ils aient les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres parents.