Intervention de Jean-Luc Laurent

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Après l'article 41 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

En effet, il s’agit actuellement d’une simple faculté offerte aux préfets. Or je propose d’intégrer, de façon juridiquement solide, les EPT à la CTAP parce qu’ils exercent des missions et qu’ils doivent lui être associés. Il ne faut plus que cette intégration ne soit qu’une simple faculté aux mains des préfets. Les EPT ont un rôle à jouer, et ils seront utiles dans l’élaboration des décisions prises par la métropole du Grand Paris ainsi que par la région Île-de-France.

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