Intervention de Marie-Christine Dalloz

Cet amendement est beaucoup plus modeste, avec un coût de 44 millions d'euros. Je ne reviens pas sur le maintien de l'effort demandé aux départements au titre de la contribution au redressement des finances publiques – il est acté –mais l'article 14 est catastrophique. Une fois de plus, les départements sont pénalisés puisque les dépenses de solidarité ne seront que partiellement compensées. Vous ne mesurez pas la gravité des conséquences de ces décisions. Je suis très inquiète : les départements se trouvent dans une situation dramatique, incapables d'assumer leurs compétences.