Intervention de Dominique Lefebvre

Je serai défavorable aux amendements de suppression. Je vous rappelle qu'il y a là des enjeux plus vastes, notamment en ce qui concerne l'aide au développement à laquelle l'augmentation de la TTF est affectée – question sur laquelle nous aurons de toute façon à revenir.

Il y a donc deux problèmes distincts : l'augmentation du taux, l'inclusion des transactions intraday. J'ai toujours dit qu'il me paraissait préférable de n'appliquer cette taxe que dans le cadre d'un accord international. Mais l'augmentation du taux doit aujourd'hui être considérée au sein de l'ensemble de nos choix budgétaires : elle est nécessaire.

Quant à l'intraday, son inclusion ne peut pas être faite en France uniquement. Les discussions sont en cours, mais en tout état de cause cette disposition ne sera pas applicable au 1er janvier prochain. Je proposerai donc tout à l'heure de revenir sur ce point – nous verrons si, en séance, d'autres proposent un report de l'application à 2018. Pour ma part, je soutiendrai l'amendement CF47.