Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 14 décembre 2016 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

En l'occurrence, vous proposez, pour ces équipements, de faire passer le taux du CITE de 30 % à 50 % ! On est au-delà de l'incitation : c'est la moitié de ces travaux qui seraient payés par les impôts des Français. L'effet d'aubaine est évident. De plus, le CITE coûte déjà 1,7 milliard d'euros : je vous laisse calculer combien coûterait la mesure que vous proposez.

De plus, le CITE a été conçu pour être un dispositif simple. Si nous introduisons des taux différents selon les travaux ou équipements installés, il deviendra très compliqué.

Enfin, l'amendement présente un problème de rédaction.

Avis défavorable.

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