Intervention de Claude Sturni

Il s'agit d'un autre amendement de repli.

L'accord prévoit que l'étudiant pourra, en cas de refus d'inscription dans les masters qu'il a demandés, faire appel au rectorat qui devra lui faire trois propositions. Or cette obligation n'est pas traduite clairement dans l'alinéa 5. Elle est donc vraisemblablement renvoyée au décret d'application.

Les nombreux signataires de cet amendement considèrent qu'il sera très compliqué pour les rectorats de proposer trois choix différents aux étudiants recalés. La tâche sera particulièrement lourde pour les personnels. Pour éviter tout engorgement, nous proposons une mesure de bon sens : limiter l'obligation de proposition à une seule alternative.