Intervention de Sandrine Doucet

Je comprends la préoccupation que vous exprimez, madame Buffet, mais je crains que la formulation retenue soit peu opérationnelle. Les objectifs de la stratégie nationale de l'enseignement supérieur n'ont pas de fondement législatif et je doute qu'ils puissent être opposables à chaque établissement de l'enseignement supérieur.

Vous posez la question de l'impact de la proposition de loi sur les flux de titulaires de master, ce qui renvoie à la crainte d'une dérive malthusienne des universités. Je peux vous rassurer sur les capacités existantes : les places aujourd'hui offertes en M1 et en M2 sont parfaitement suffisantes pour accueillir les flux de diplômés de licence. Je ne vois pas pourquoi les universités réduiraient leurs offres car celles-ci renforcent leur potentiel de recherche et contribuent à leur attractivité.

Les masters ne pourront fixer des capacités d'accueil justifiant une sélection qu'après un dialogue avec l'État. Celui-ci s'assurera, comme il le fait aujourd'hui, que ces choix répondent à des réalités objectives – locaux, capacités d'encadrement, environnement pour les stages. Le droit à la poursuite d'études permettra d'éviter que les étudiants méritants, qui ont réussi à franchir l'étape difficile de l'obtention de la licence, se retrouvent sans solution. Dès lors qu'ils choisiront de poursuivre leurs études, le recteur leur fera trois propositions, cohérentes avec leur parcours et leur projet.

Contrairement à ce que vous redoutez, les flux d'accès en master devraient se renforcer grâce à l'attractivité d'un cycle replacé dans toute la cohérence du LMD et grâce à la disparition de l'incertitude liée à l'absurde sélection en M2 qui obscurcissait l'avenir des étudiants.

J'émettrai donc un avis défavorable.