Intervention de Yves Durand

Cette proposition de loi a été votée au Sénat au-delà des clivages politiques. Elle répond à une situation juridique particulièrement délicate qui voit notre université suivre une logique entrant en contradiction avec celle que nous avions choisie conformément au modèle adopté dans l'enseignement supérieur en Europe.

Des familles, celles relevons-le qui en avaient les moyens, ont pu arguer de l'incertitude juridique actuelle pour aller devant les tribunaux pour faire annuler des refus d'inscription opposés à leurs enfants. Cette situation impossible et ces contentieux ont amené tous les acteurs à réfléchir à une solution pour parvenir au compromis du 4 octobre. Il a été approuvé par le CNESER, le 17 octobre, après avoir reçu l'accord de tous les grands acteurs de l'université : la CPU, la Conférence des grandes écoles, les deux principaux syndicats étudiants, les syndicats enseignants… Tout cela est bien la marque d'un accord historique qu'il faut maintenant inscrire dans la loi pour qu'il soit appliqué.

Le texte adopté par le Sénat reprend intégralement cet accord. Il s'agit d'un texte d'équilibre qui repose sur deux piliers.

D'une part, l'orientation-sélection – n'ayons pas peur des mots – pour l'entrée en master dans les filières sous tension est indispensable si l'on veut éviter la mise en place du pire des mécanismes de sélection : le tirage au sort. D'autre part, un nouveau droit à la poursuite des études doit être inscrit dans la loi. Un pilier ne peut pas exister sans l'autre. Il faut que de plus en plus d'étudiants soient admis en master, mais on ne peut pas laisser faire n'importe quoi ; on ne peut pas laisser les étudiants choisir seuls sans une orientation fondée sur les débouchés des masters, et sur la volonté des universités.

Cet accord d'équilibre vise à une nouvelle organisation du cursus des masters fondée à la fois sur l'orientation et sur un nouveau droit.

Le groupe Socialiste, écologiste et républicain invite l'ensemble des députés de la commission et de notre assemblée à faire entrer cet accord dans la loi et, pour cela, à voter la proposition de loi dans les termes adoptés par le Sénat.