Intervention de Cécile Untermaier

Je souhaiterais quelques éclaircissements sur les assignations à résidence. Vous nous avez indiqué que 612 arrêtés d'assignation à résidence avaient été pris, concernant 434 personnes, parmi lesquelles 95 qui sont toujours sous le coup de cette mesure, dont 62 depuis juillet 2016.

J'imagine que ces assignations ont fait l'objet d'un contrôle juridictionnel, notamment du fait de leur durée qui, évidemment, est problématique. Si je suis par ailleurs favorable à toutes les propositions que vous faites dans votre rapport, les remontées de terrain me donnent à penser que ces mesures représentent une charge très lourde pour les services de police et de gendarmerie, en particulier lorsque les assignations sont assorties de l'obligation de pointer trois fois par jour.

Je m'interroge par ailleurs sur leur efficacité, car une assignation à résidence n'empêche pas quelqu'un de disparaître. Le jeu en vaut-il donc la chandelle, sachant qu'il s'agit d'une mesure très attentatoire à la liberté d'aller et de venir ?

Enfin, l'assignation à résidence peut avoir pour conséquence, pour l'assigné, la perte de son emploi. Or, quel meilleur mode d'assignation à résidence que le fait de devoir se rendre chaque jour au travail ? Ne pourrait-on envisager des mesures d'aménagement qui permettraient à la surveillance de s'effectuer sur le lieu de travail, à charge pour l'employeur, par exemple, de signaler que la personne ne s'est pas présentée à son poste ?