Intervention de Patrick Mennucci

Réunion du 7 décembre 2016 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci, rapporteur :

Je précise que cette mesure n'est pas étendue à Marseille et à Lyon, car nous estimons que ce sujet n'a pas fait l'objet de discussions suffisantes avec la municipalité.

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