Intervention de Matthias Fekl

La proposition de résolution invite « le Gouvernement français à reconnaître officiellement ce génocide ». Ce n’est pas au Gouvernement de qualifier les crimes commis en Irak et en Syrie à l’égard des minorités. Ce travail relève en premier lieu des juridictions nationales ou internationales indépendantes, sur la base du code pénal français et du Statut de Rome, notamment. Les autorités françaises sont déterminées à mettre tout en oeuvre pour que les responsables de ces crimes soient traduits devant la justice, notamment lorsqu’il s’agit de Français combattants ou ayant combattu dans les rangs de Daech. L’arsenal juridique français, avec notamment l’infraction d’association de malfaiteurs terroriste, est certainement l’un des plus complets et efficace en Europe.