Intervention de Claude Goasguen

Cela n’a rien à voir : les yézidis ne sont pas en Syrie, mais en Irak. Et on parle essentiellement de l’Irak.

Mais revenons à la Cour Pénale Internationale. Il y a trois manières de la saisir. Premièrement, elle peut être saisie par un État, mais c’est impossible dans le cas qui nous occupe, car la Syrie et l’Irak ne sont pas signataires du Statut de Rome. La deuxième solution consisterait à saisir le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies. La présente résolution ne le demande pas explicitement : elle demande au Gouvernement de saisir, éventuellement, le Conseil de sécurité. Il existerait une troisième possibilité, qui serait sans doute la plus efficace, et qui consisterait à saisir la procureure générale de la Cour Pénale Internationale. C’est ce qu’on appelle la compétence personnelle, ou ratione personae.

Faire valoir cette compétence est possible, et souhaitable. D’ailleurs, la procureure générale de la CPI n’a pas nié qu’elle pourrait être saisie. Elle ne croit pas à la saisine du Conseil de sécurité, et il est inutile de s’engager dans un débat sur cette question. La vraie saisine de la CPI se fera par l’intermédiaire de coupables, notamment ceux qui sont devant les tribunaux français, car les tribunaux français peuvent saisir la CPI. Je leur souhaite d’ailleurs de le faire, car ceux qui ont été inculpés, jusqu’à présent, l’ont été pour des motifs qui me semblent dérisoires : le problème n’est pas seulement le terrorisme, mais le génocide, et c’est autre chose ! Soyons clairs : d’un point de vue juridique, cette résolution devrait être votée à l’unanimité, car elle est sans bavures.

Je reviens des bords du Tigre et des environs de Mossoul, et je peux vous dire que le temps des génocides est hélas revenu. Je ne parle pas d’un génocide unique et ponctuel : il y a trente ans de génocides dans cette région du monde.