Intervention de Claude Goasguen

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, je ne vais pas évoquer l’effroyable spectacle que j’ai vu en Irak, dont je reviens. Il y a quarante-huit heures, j’étais en effet sur la rive du Tigre, juste en face de Mossoul, avec une délégation de parlementaires européens et de la Coordination des Chrétiens d’Orient en danger, la CHREDO.

Je voudrais revenir sur les problèmes juridiques que pose cette résolution, car ils me paraissent avoir été traités d’une manière très lacunaire par Mme Élisabeth Guigou. Je voudrais lui rappeler ce qui définit juridiquement un génocide. Le génocide n’est pas simplement la constatation que la guerre est malveillante et malsaine : tout le monde sait que les guerres sont sanglantes. Le génocide n’est pas non plus le crime contre l’humanité. Le génocide, tel qu’il est défini à l’article 6 du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, est caractérisé par son caractère intentionnel et par le fait qu’il est dirigé contre tout ou partie d’une minorité, d’une religion ou d’un État.

Avant d’examiner les conséquences politiques que pourrait avoir la présente proposition de résolution, je tiens à dire combien je regrette que le groupe socialiste ne se soit pas engagé à la voter avec nous, car un vote unanime nous honorerait – d’autant que les prétextes qu’il donne sont fallacieux. En effet, ce problème n’a rien à voir avec les errements de la politique française en Syrie, sur laquelle j’ai entendu tout à l’heure des réflexions qui me paraissent tout à fait justifiées. Mais passons !