Intervention de Christian Eckert

Mme Erhel a dû comprendre pourquoi j’ai dit, tout à l’heure, que le dynamisme d’un certain nombre de contributions, d’impôts, de prélèvements, aiguisait bien des appétits. C’est ici la perte anticipée pour les départements qui est en cause ; en effet le dynamisme de la CVAE – et seul son dynamisme, d’ailleurs – ne profiterait qu’à la région exclusivement. Il ne s’agit que de quelques millions d’euros, peut-être une dizaine de millions d’euros, mais avec le temps, ces montants augmenteront.

C’est aussi le cas, comme me le faisait remarquer tout à l’heure M. le président de la commission des finances, Gilles Carrez, des compensations de l’État pour certaines exonérations d’impôts locaux. C’est exactement ce qui a été fait : pour calculer le montant des compensations, on s’est fondé sur les taux historiques, ceux de 1991 si ma mémoire est bonne. On a considéré par la suite que, malgré les évolutions, il n’était pas nécessaire de compenser au-delà du niveau calculé à l’époque.

Je comprends bien qu’il y a là des débats parisiano-franciliens, qui opposent différentes collectivités. J’espère, d’ailleurs, que ces oppositions n’interfèrent pas avec un autre clivage politique s’étant manifesté au moment des primaires.