Intervention de Christian Eckert

Vous proposez d’exclure les bateaux logements du champ d’application de la taxe foncière et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Il n’y a pas lieu de vous suivre. Vous mettez en avant le fait qu’il y aurait double imposition ; mais la redevance annuelle acquittée en contrepartie de l’occupation du domaine public et la taxe sur le foncier bâti n’ont pas le même objet.

Tel que rédigé, le dispositif que vous proposez irait au-delà de l’objectif poursuivi puisque les bateaux aménagés pour le commerce et l’industrie seraient également visés par l’exonération.